Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Dossier

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)

Vérifié le 26 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d’école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d’encadrement. D’autres types d’accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l’enfance, stages organisés par un club sportif…

Accueils avec ou sans hébergement

• Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
• Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs

• Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
• Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Services en ligne et formulaires

• Inscription au Bafa et au BAFD

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

• Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

• Qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs – Sports – Culture

• Sport

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement

  Ministère chargé de la jeunesse

• Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l’animation

  Ministère chargé de la jeunesse

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