Autorisations de défrichement

Retrouvez la liste des autorisations de défrichement.

Rappel : toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).

Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.


Autorisation de défrichement au bénéfice de la SAS TDF

Arrêté préfectoral N° 2024-318


Autorisation de défrichement au bénéfice de COGEDIM AQUITAINE-PAYS BASQUE

Arrêté préfectoral N° 2024-181


Autorisation de défrichement au bénéfice de la SARL IMMOASSOCIES

Arrêté préfectoral N° 2020-1014


Autorisation de défrichement au bénéfice de M. Sayro

Arrêté municipal 2024-N°67

> Affichage légal du 1er février au 1er avril 2024


Autorisation de défrichement au bénéfice de M. Triscos

Arrêté municipal 2023-N°1296

> Affichage légal du 5 octobre au 6 décembre 2023


Service en ligne

Demande en ligne d’autorisation de défrichement (Service en ligne)

Vérifié le 23 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).

Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.

Remplace le cerfa n°13262*01, qui n’est plus en vigueur.

S’il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d’autorisation par

courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l’aide du formulaire cerfa n°13632*07. La demande est alors à transmettre :

  • à la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain,
  • en outre-mer, à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’agriculture

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