Prévention des nuisances sonores

Le bruit est une réelle pollution. Soyons attentifs à en limiter les effets par une démarche citoyenne et responsable. Un arrêté préfectoral du 25 Novembre 2003 précise les modalités de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage. Et un arrêté municipal du 6 juillet 2023 réglemente les conditions de diffusion de la musique amplifiée en extérieur.


Bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Animaux de compagnie

Les propriétaires et possesseurs d’animaux de compagnie sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.


Diffusion de la musique amplifiée en extérieur

Les établissements souhaitant diffuser de la musique amplifiée se seront autorisés à diffuser en extérieur que dans les conditions suivantes :

Pour la période du 15 juin au 15 septembre :

  • 1 soirée en semaine (du lundi au jeudi) avec cessation de la musique à 23h,
  • 1 soirée en week-end (vendredi/samedi) avec cessation de la musique à 23h.

Pour la période du 15 septembre au 14 juin :

  • 1 soirée par semaine (du lundi au samedi)

Sur autorisation municipale après présentation de :

  • une étude acoustique permettant d’estimer les niveaux de pression acoustique à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, précisant la description des dispositions prises pour assurer le respect des valeurs limites sonores autorisées,
  • le calendrier des manifestations prévues (en condition habituelle avec l’installation de base, et en condition exceptionnelle avec installation supplémentaire),
  • avec cessation de la musique à 21h.

Mesures particulières sur arrêtés spécifiques pour :

  • Fête de la Musique,
  • Fête Nationale,
  • Fête de fin d’année,
  • Fête Patronale.

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