Retrouvez toutes les informations relatives aux Avis d’appel à concurrence de la Ville de Parentis-en-Born.
Activité de restauration
Consultation “Rue St Barthélémy
La commune de Parentis-en-Born souhaite aménager différents lots de terrains, faisant partie de son domaine public, permettant à un établissement par lot d’exercer une activité de restauration. La délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique est, sauf dispositions législatives contraires, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels. Le maire organise librement la procédure de sélection préalable, qui doit présenter toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comporter les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L 2122-1-1 du CG3P ; art 3 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017).
La Commune de Parentis-en-Born organise une mise en concurrence préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public permettant à un établissement d’exploiter une partie d’une parcelle, occupant le domaine public communal. La partie de la parcelle cadastrée AB 198 est située à Parentis-en-Born, rue St Barthélémy.
Date limite de remise des candidatures : Vendredi 31 Mars 2023 – 12 heures.