Décisions municipales

Retrouvez les décisions municipales.


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016Décision municipale d’autorisation du domaine public par le Gota le 30 avril 2024 pour le Percent25 avril 2024Télécharger
013Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public par « Mini Golf – Mini Snack » du 01 mai au 15 septembre 202412 avril 2024Télécharger
011Décision municipale de mise à disposition d’un hangar à bateaux pour une durée de 5 années02 avril 2024Télécharger
010Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public par « Chez FLO » du 15 avril au 20 octobre 202403 avril 2024Télécharger
009Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public pour la société Aqualoisirs du 01 avril au 31 octobre 202414 mars 2024Télécharger
008Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public pour la société Loisirs & sensations du 01 avril au 30 septembre 202414 mars 2024Télécharger
007Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’établissement Rouge et Blanc le 15 mars 202414 mars 2024Télécharger
002Tarifs Enfance et Jeunesse 202427 février 2024Télécharger
001Décision municipale – Contrat d’achat de bois avec l’entreprise SAS FORET BOIS DU SUD OUEST22 janvier 2024Télécharger
085Décision modificative n° 3 – Budget principal – Annule et remplace28 décembre 2023Télécharger
084Décision modificative n° 2 – Budget principal – Annule et remplace27 décembre 2023Télécharger
083Emprunt Cuisine centrale21 décembre 2023Télécharger
081Décision modificative n° 4 – Budget ville11 décembre 2023Télécharger
079Tarifs 202407 décembre 2023Télécharger
073Décision municipale d’ester en justice 20 novembre 2023Télécharger
071Décision municipale de convention d’occupation du domaine public (stade de rugby André Mirtin)18 octobre 2023Télécharger
070Décision municipale de convention d’occupation du domaine public (lieu-dit Rozan) 18 octobre 2023Télécharger
068Décision municipale d’autorisation pour une activité de ramassage de déchets par le club de plongée Big Bulles12 septembre 2023Télécharger
066Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public pour le DREW’S CAFÉ du 1er septembre au 31 décembre 202311 septembre 2023Télécharger
065Décision municipale d’adoption de la décision modificative N° 2023-018 septembre 2023Télécharger
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