Décisions municipales

Retrouvez les décisions municipales.


OBJETDATE(S)TÉLÉCHARGER
085Décision modificative n° 3 – Budget principal – Annule et remplace28 décembre 2023Télécharger
084Décision modificative n° 2 – Budget principal – Annule et remplace27 décembre 2023Télécharger
083Emprunt Cuisine centrale21 décembre 2023Télécharger
081Décision modificative n° 4 – Budget ville11 décembre 2023Télécharger
079Tarifs 202407 décembre 2023Télécharger
073Décision municipale d’ester en justice 20 novembre 2023Télécharger
071Décision municipale de convention d’occupation du domaine public (stade de rugby André Mirtin)18 octobre 2023Télécharger
070Décision municipale de convention d’occupation du domaine public (lieu-dit Rozan) 18 octobre 2023Télécharger
068Décision municipale d’autorisation pour une activité de ramassage de déchets par le club de plongée Big Bulles12 septembre 2023Télécharger
066Décision municipale d’autorisation d’occupation du domaine public pour le DREW’S CAFÉ du 1er septembre au 31 décembre 202311 septembre 2023Télécharger
065Décision municipale d’adoption de la décision modificative N° 2023-018 septembre 2023Télécharger
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon