Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l’étranger. Il rassemble des jeunes venant de tous horizons.
Les chantiers de jeunes bénévoles proposent des activités dans des domaines variés, parmi lesquels :
Sauvegarde du patrimoine culturel
Protection de l’environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers…)
Solidarité
Animation
Attention :
un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d’été.
L’âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :
14 ans à 18 ans en France
18 ans à l’étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)
Aucune formation, ni qualification n’est demandée pour participer.
Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l’État.
Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l’année et les week-ends.
La durée hebdomadaire du travail est la suivante :
20 à 30 heures pour les adolescents
30 à 35 heures pour les jeunes majeurs
Vous êtes logé et nourri.
Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :
Participation financière
Transport
Assurance
Adhésion à l’association
Le coût de l’adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.
En cas de difficulté financière du jeune, l’association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).
