Enquêtes Publiques

Retrouvez toutes les informations relatives aux Enquêtes Publiques de la Ville de Parentis-en-Born.


Installation classée pour la Protection de l’Environnement concernant l’extension et la réhabilitation de la déchetterie de PARENTIS-EN-BORN

Le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présenté par le SIVOM du Born situé 115 route de Piche à PONTENX-LES-FORGES (40200), dans le cadre d’une extension et d’une réhabilitation de la déchetterie de PARENTIS6EN6BORN est soumis à la consultation du public.

Cette consultation se déroulera du lundi 28 juillet 08h00 au lundi 25 août 2025 à 17h30.

Le public prendra connaissance du dossier en Mairie de PARENTIS-EN-BORN, du lundi au vendredi de 08h00 ) 12h00 et de 13h30 à 17h30. Et Il pourra consigner ses observations dans un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance à Monsieur le Préfet des Landes ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public fixée au 25 août 2025 à 17h30.

Vous pouvez retrouver tous les informations dans l’arrêté Préfectoral et l’avis au public, ci-dessous.


Déclassement d’une partie de la voie publique située “Place Jules Ferry”

L’enquête publique concernant le projet de déclassement d’une partie de la place Jules Ferry s’est achevée le lundi 14 avril à 17h00.

Trois observations ont été transmises par courriel.

Le commissaire enquêteur a remis le 28 avril 2025 à Madame le Maire, son rapport daté du 25 avril 2025, dans lequel l émet un avis favorable.

La commune projette la création d’un réseau de chaleur (lire l’article) qui consistera à alimenter les écoles primaires du Puntet, des Arènes et le gymnase existant nécessite la réalisation d’une chaufferie implantée à proximité de ce site.

L’implantation de la chaufferie est projetée sur une partie de la place Jules Ferry qui est une emprise publique et cette opération nécessite une procédure de déclassement avec enquête publique de cette partie du domaine public.

L’arrêté municipal n° 2025/070 T daté du 12 mars 2025 fixe les modalités de cette enquête publique et précise que Monsieur Philippe CORREGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera à disposition du public, le temps de l’enquête, selon les modalités suivantes :

  • Version papier en Mairie de PARENTIS-EN-BORN – 258 avenue du Maréchal Foch aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 08h0 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 10h00 à 12h00.;

Durant toute la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à : Mairie – Enquête publique – 258 avenue du Maréchal Foch – BP 42 – 40160 PARENTIS-EN-BORN ;

> Documents

Page de garde

Sommaire – Page de garde

1 – Notice explicative

2 – Plan de situation

3 – Appréciation sommaire par nature de dépenses à effectuer

4 – Plan parcellaire comportant l’indication :

> Dossier administratif

Arrêté municipal N°2025/070 prescrivant l’enquête publique et la désignation d’un commissaire enquêteur

Avis d’enquête publique


La modification N°2 du PLU : MODIFICATION N° 2 : Dossier Enquête Publique consultable du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus



Page de garde

1. Notice explicative

2. Modification des OAP – Page de garde

2.1 OAP approuvées en 2018 – Page de garde

2.1 OAP approuvées en 2018

2.2 OAP modifiées en 2024 – Page de garde

2.2 OAP modifiées en 2024

3. Modification du zonage – Page de garde

3.1 Zonage approuvé en 2018 – Page de garde

3.1 Zonage approuvé en 2018

3.2 Zonage modifié en 2024 – Page de garde

3.2 Zonage modifié en 2024

4. Modification du règlement écrit – Page de garde

4.1 Règlement écrit approuvé en 2018

4.2 Règlement écrit modifié en 2024

5. Dossier d’examen au cas-par-cas


Page de garde

Avis des PPA :


Page de garde

Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)


Page de garde

Arrêté 2023-019P prescrivant la modification N°2 du PLU

Délibération 2024-071 actant l’absence de nécessité de réaliser une étude environnementale

Arrêté 2024-356T prescrivant l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Les attestations de parutions :


Page de garde

  1. Bas Lucats
  2. Bernad de Jacques
  3. Boo Nord / Le More
  4. Bourg Ouest
  5. Bourg Sud-Est
  6. Bourg Sud-Ouest
  7. Cuzacq
  8. Herran
  9. Herroun / Lahitte
  10. La Pave
  11. Le Blaise
  12. Le Tourneur / Coudot
  13. Les Ardougues
  14. Les Concessions
  15. Les Espalanques
  16. Lucats
  17. Mouquet Nord
  18. Sègues / Le Pierron
  19. Sentuc / Poms / Naoutoy
  20. Lubiosse


Rapport du Commissaire Enquêteur – Enquête publique du 21 octobre au 22 novembre 2024


Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon