Retrouvez toutes les informations relatives aux Enquêtes Publiques de la Ville de Parentis-en-Born.
Enquête préalable à la création d’un crématorium situé sur la commune d’Ychoux
> Présentation de l’enquête
Dans le cadre du projet de création d’un crématorium situé sur la commune d’Ychoux, l’enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du lundi 2 décembre 2024 (09h00) au samedi 4 janvier 2025 (12h00).
La Vice-présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné Monsieur Eric LOPEZ en qualité de commissaire-enquêteur.
À Parentis-en-Born, le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie le samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 et le samedi 04 janvier 2025 de 10h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique est à disposition selon les modalités suivantes :
- Mairie de Parentis-en-Born, 258 avenue du Maréchal Foch, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 10h00 à 12h00.
- Un poste informatique sera mis à disposition du public afin de permettre la consultation de ce dossier sur le site internet de la Communauté de Communes des Grands Lacs – https://www.ccgrandslacs.fr – rubrique Aménagement et Urbanisme.
La modification N°2 du PLU : MODIFICATION N° 2 : Dossier Enquête Publique consultable du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus
> Présentation du dossier
> Sommaire
> Documents
2. Modification des OAP – Page de garde
2.1 OAP approuvées en 2018 – Page de garde
2.2 OAP modifiées en 2024 – Page de garde
3. Modification du zonage – Page de garde
3.1 Zonage approuvé en 2018 – Page de garde
3.1 Zonage approuvé en 2018
- Règlement graphique 0
- Règlement graphique 1
- Règlement graphique 2
- Règlement graphique 3
- Règlement graphique 4
- Règlement graphique 5
- Règlement graphique 6
- Règlement graphique 7
- Règlement graphique 8
- Règlement graphique 9
3.2 Zonage modifié en 2024 – Page de garde
4. Modification du règlement écrit – Page de garde
4.1 Règlement écrit approuvé en 2018
4.2 Règlement écrit modifié en 2024
5. Dossier d’examen au cas-par-cas
> Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Avis des PPA :
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine (MRAe)
- Mairie de Lue
- Mairie d’Ychoux
- Communauté des Communes Cœur Haute Lande
- Bien Vivre Au Mouquet
- XL Habitat
- Département des Landes
- Les Amis de Navarrosse
- Chambre d’Agriculture des Landes
- SEPANSO
- Préfecture des Landes
- SCoT du Born
Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
> Dossier administratif
Arrêté 2023-019P prescrivant la modification N°2 du PLU
Délibération 2024-071 actant l’absence de nécessité de réaliser une étude environnementale
Arrêté 2024-356T prescrivant l’enquête publique
Les attestations de parutions :
- Sud Ouest (27 septembre 2024)
- Sud Ouest (25 octobre 2024)
- Les Petites Affiches Landaises (28 septembre 2024)
- Les Petites Affiches Landaises (26 octobre 2024)
> Cartographie – Atlas cartographique des évolutions apportées au zonage du PLU
- Bas Lucats
- Bernad de Jacques
- Boo Nord / Le More
- Bourg Ouest
- Bourg Sud-Est
- Bourg Sud-Ouest
- Cuzacq
- Herran
- Herroun / Lahitte
- La Pave
- Le Blaise
- Le Tourneur / Coudot
- Les Ardougues
- Les Concessions
- Les Espalanques
- Lucats
- Mouquet Nord
- Sègues / Le Pierron
- Sentuc / Poms / Naoutoy
- Lubiosse
> Mails reçus
- Mail 01 du 21-10-2024
- Mail 02 du 24-10-2024
- Mail 03 du 30-10-2024
- Mail 04 du 30-10-2024
- Mail 05 du 31-10-2024
- Mail 06 du 10-11-2024
- Mail 07 du 16-11-2024
- Mail 08 du 16-11-2024
- Mail 09 du 17-11-2024
- Mail 10 du 19-11-2024
- Mail 11 du 19-11-2024
- Mail 12 du 19-11-2024
- Mail 13 du 19-11-2024
- Mail 14 du 19-11-2024
- Mail 15 du 20-11-2024
- Mail 16 du 20-11-2024
- Mail 17 du 20/11/2024
- Mail 18 du 20/11/2024
- Mail 19 du 20/11/2024
- Mail 20 du 20/11/2024
- Mail 21 du 20/11/2024
- Mail 22 du 21/11/2024
- Mail 23 du 21/11/2024
- Mail 24 du 21/11/2024
- Mail 25 du 21/11/2024
- Mail 26 du 22/11/2024
- Mail 27 du 22/11/2024
- Mail 28 du 22/11/2024
- Mail 29 du 22/11/2024