Retrouvez toutes les informations relatives aux Enquêtes Publiques de la Ville de Parentis-en-Born.
Installation classée pour la Protection de l’Environnement concernant l’extension et la réhabilitation de la déchetterie de PARENTIS-EN-BORN
> Enquête publique
Le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présenté par le SIVOM du Born situé 115 route de Piche à PONTENX-LES-FORGES (40200), dans le cadre d’une extension et d’une réhabilitation de la déchetterie de PARENTIS6EN6BORN est soumis à la consultation du public.
Cette consultation se déroulera du lundi 28 juillet 08h00 au lundi 25 août 2025 à 17h30.
Le public prendra connaissance du dossier en Mairie de PARENTIS-EN-BORN, du lundi au vendredi de 08h00 ) 12h00 et de 13h30 à 17h30. Et Il pourra consigner ses observations dans un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance à Monsieur le Préfet des Landes ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public fixée au 25 août 2025 à 17h30.
Vous pouvez retrouver tous les informations dans l’arrêté Préfectoral et l’avis au public, ci-dessous.
Déclassement d’une partie de la voie publique située “Place Jules Ferry”
> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
L’enquête publique concernant le projet de déclassement d’une partie de la place Jules Ferry s’est achevée le lundi 14 avril à 17h00.
Trois observations ont été transmises par courriel.
Le commissaire enquêteur a remis le 28 avril 2025 à Madame le Maire, son rapport daté du 25 avril 2025, dans lequel l émet un avis favorable.
> Présentation de l’enquête
La commune projette la création d’un réseau de chaleur (lire l’article) qui consistera à alimenter les écoles primaires du Puntet, des Arènes et le gymnase existant nécessite la réalisation d’une chaufferie implantée à proximité de ce site.
L’implantation de la chaufferie est projetée sur une partie de la place Jules Ferry qui est une emprise publique et cette opération nécessite une procédure de déclassement avec enquête publique de cette partie du domaine public.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 31 mars au lundi 14 avril 2025 inclus.
L’arrêté municipal n° 2025/070 T daté du 12 mars 2025 fixe les modalités de cette enquête publique et précise que Monsieur Philippe CORREGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie le lundi 14 avril 2025 de 16h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera à disposition du public, le temps de l’enquête, selon les modalités suivantes :
- Version papier en Mairie de PARENTIS-EN-BORN – 258 avenue du Maréchal Foch aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 08h0 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 10h00 à 12h00.;
- Version dématérialisée : site officiel de la ville – ma mairie – affichage légal – les enquêtes publiques.
Durant toute la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à : Mairie – Enquête publique – 258 avenue du Maréchal Foch – BP 42 – 40160 PARENTIS-EN-BORN ;
- par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à : enquetepublique@parentis.fr
> Dossier d’enquête publique
> Documents
3 – Appréciation sommaire par nature de dépenses à effectuer
4 – Plan parcellaire comportant l’indication :
- a) – Les limites existantes de l’emprise communale, les parcelles riveraines et les bâtiments existants,
- b) – Les limites projetées de l’emprise publique.
> Dossier administratif
Arrêté municipal N°2025/070 prescrivant l’enquête publique et la désignation d’un commissaire enquêteur
Avis d’enquête publique
La modification N°2 du PLU : MODIFICATION N° 2 : Dossier Enquête Publique consultable du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus
> Présentation du dossier
> Sommaire
> Documents
2. Modification des OAP – Page de garde
2.1 OAP approuvées en 2018 – Page de garde
2.2 OAP modifiées en 2024 – Page de garde
3. Modification du zonage – Page de garde
3.1 Zonage approuvé en 2018 – Page de garde
3.1 Zonage approuvé en 2018
- Règlement graphique 0
- Règlement graphique 1
- Règlement graphique 2
- Règlement graphique 3
- Règlement graphique 4
- Règlement graphique 5
- Règlement graphique 6
- Règlement graphique 7
- Règlement graphique 8
- Règlement graphique 9
3.2 Zonage modifié en 2024 – Page de garde
4. Modification du règlement écrit – Page de garde
4.1 Règlement écrit approuvé en 2018
4.2 Règlement écrit modifié en 2024
5. Dossier d’examen au cas-par-cas
> Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Avis des PPA :
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine (MRAe)
- Mairie de Lue
- Mairie d’Ychoux
- Communauté des Communes Cœur Haute Lande
- Bien Vivre Au Mouquet
- XL Habitat
- Département des Landes
- Les Amis de Navarrosse
- Chambre d’Agriculture des Landes
- SEPANSO
- Préfecture des Landes
- SCoT du Born
Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
> Dossier administratif
Arrêté 2023-019P prescrivant la modification N°2 du PLU
Délibération 2024-071 actant l’absence de nécessité de réaliser une étude environnementale
Arrêté 2024-356T prescrivant l’enquête publique
Les attestations de parutions :
- Sud Ouest (27 septembre 2024)
- Sud Ouest (25 octobre 2024)
- Les Petites Affiches Landaises (28 septembre 2024)
- Les Petites Affiches Landaises (26 octobre 2024)
> Cartographie – Atlas cartographique des évolutions apportées au zonage du PLU
- Bas Lucats
- Bernad de Jacques
- Boo Nord / Le More
- Bourg Ouest
- Bourg Sud-Est
- Bourg Sud-Ouest
- Cuzacq
- Herran
- Herroun / Lahitte
- La Pave
- Le Blaise
- Le Tourneur / Coudot
- Les Ardougues
- Les Concessions
- Les Espalanques
- Lucats
- Mouquet Nord
- Sègues / Le Pierron
- Sentuc / Poms / Naoutoy
- Lubiosse
> Mails reçus
- Mail 01 du 21-10-2024
- Mail 02 du 24-10-2024
- Mail 03 du 30-10-2024
- Mail 04 du 30-10-2024
- Mail 05 du 31-10-2024
- Mail 06 du 10-11-2024
- Mail 07 du 16-11-2024
- Mail 08 du 16-11-2024
- Mail 09 du 17-11-2024
- Mail 10 du 19-11-2024
- Mail 11 du 19-11-2024
- Mail 12 du 19-11-2024
- Mail 13 du 19-11-2024
- Mail 14 du 19-11-2024
- Mail 15 du 20-11-2024
- Mail 16 du 20-11-2024
- Mail 17 du 20/11/2024
- Mail 18 du 20/11/2024
- Mail 19 du 20/11/2024
- Mail 20 du 20/11/2024
- Mail 21 du 20/11/2024
- Mail 22 du 21/11/2024
- Mail 23 du 21/11/2024
- Mail 24 du 21/11/2024
- Mail 25 du 21/11/2024
- Mail 26 du 22/11/2024
- Mail 27 du 22/11/2024
- Mail 28 du 22/11/2024
- Mail 29 du 22/11/2024
> Rapport du Commissaire Enquêteur
Rapport du Commissaire Enquêteur – Enquête publique du 21 octobre au 22 novembre 2024