Les publications préfectorales

Retrouvez toutes les publications préfectorales concernant la commune.

> 2026

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
2026/A43Arrêté prorogeant l’arrêté A-40-PDIPR-S17 /VJL-2026 portant interdiction de la pratique de la randonnée
sur les itinéraires inscrits au PDIPR jusqu’au 12 juin 2026 inclus.		29/05/2026Télécharger
2026/714Arrêté fixant les dates d’ouverture-clôture et les modalités d’exercice de
la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Landes.		28/05/2026Télécharger
2026/727Arrêté autorisant les ACCA et les AICA à réguler à tir des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans leur réserve de chasse et
de faune sauvage.		26/05/2026Télécharger
2026/729Arrêté portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie du 01 au 30 juin 2026.26/05/2026Télécharger
2026/153Arrêté PR/CAB/BESR/2026/153 portant interdiction de spectacles motorisés non autorisés dits notamment « Monster Spectacular » ou « Monster Trucks » jusqu’au 01 septembre 2026 inclus.11/05/2026Télécharger
2026/A40Arrêté abrogeant l’arrêté 2026/A38 et portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires inscrits au PDIPR jusqu’au 29 mai 202606/05/2026Télécharger
2026/565Arrêté portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie28/04/2026Télécharger
2026/A38Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires inscrits au PDIPR jusqu’au 07 mai 202624/04/2026Télécharger
2026/464Arrêté PR/CAB/2026-464 autorisant une entreprise de surveillance et de gardiennage à exercer des missions de surveillance de biens sur la voie publique de Parentis-en-Born22/04/2026Télécharger
2026/A35Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires inscrits au PDIPR jusqu’au 30 avril 202613/04/2026Télécharger
2026/A24Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée
sur les itinéraires inscrits au PDIPR		27/03/2026Télécharger
2026Liste des demandes d’autorisation d’exploiter soumises à publicité – Article R. 331-4 du Code rural05/03/2026Télécharger
2026/83Arrêté n° 2026-83 portant interdiction de fréquentation du massif forestier du département des Landes18/02/2026Télécharger
2026/57Arrêté CAB/BSI n° 2026-57 portant réglementation de la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans les Landes jusqu’au 30 avril 202609/02/2026Télécharger
2026/005Arrêté PR/CAB/BESR/2026/005 portant interdiction temporaire de circulation sur l’A63-Côte Basque aux diffuseurs 8 de Capbreton et 7 d’Ondres – Sens 1 France/Espagne09/01/2026Télécharger

> 2025

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
2025/1157Arrêté CAB/BSI n° 2025-1157 portant interdiction du transport de tout carburant, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Landes08/12/2025Télécharger
2025/1156Arrêté CAB/BSI n° 2025-1156 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Landes08/12/2025Télécharger
2025/0251Arrêté no 2025 – 0251 Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures13/11/2025Télécharger
2025/586Arrêté no 2025 – 586 portant prolongation du délai de la phase de décision de la demande d’enregistrement concernant l’extension et la réhabilitation de la déchetterie de Parentis-en-Born présentée par le SIVOM DU BORN23/10/2025Télécharger
2025/529Arrêté no 2025-529 Société Vermilion (REP) Concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Parentis ». Donnant premier acte de la déclaration d’arrêt définitive de travaux sur le site de Parentis 35 (PS 35)25/09/2025Télécharger
2025/401Arrêté préfectoral DCPPAT-BAE no 2025 – 401 prescrivant l’ouverture d’une consultation du public relative à la demande d’enregistrement concernant l’extension et la réhabilitation de la déchetterie de PARENTIS-EN-BORN présentée par le SIVOM DU BORN08/07/2025Télécharger
2025/1084Arrêté no 2025-1084 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes conformément à l’arrêté cadre départemental n02025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur les territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux21/08/2025Télécharger
2025/1047Arrêté no 2025-1047 règlementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes conformément à l’arrêté cadre départemental n° 2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de délimitation ou de suspension provisoire des usagers de l’eau sur les territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux08/08/2025Télécharger
2025Liste des demandes d’autorisation d’exploiter soumises à publicité – Article R. 331-4 du Code rural31/07/2025Télécharger
2025/426Arrêté DCPPAT no 2025-426 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés, d’hydrocarbures et de produits chimiques – Commune de Parentis-en-Born17/07/2025Télécharger
2025/706Arrêté no 2025-706 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Landes10/07/2025Télécharger
2025/705Arrêté no 2025-705 portant réglementation temporaire de la distribution et de la vente à emporter de carburant dans le département des Landes10/07/2025Télécharger
2025/649Arrêté n°2025-649 portant interdiction de rassemblement festifs à caractère musical de type teknival ou raveparty et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Landes07/07/2025Télécharger
2025/656Arrêté n°2025-656 portant réglementation temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des le département des Landes07/07/2025Télécharger
2025/932Arrêté n°2025-932 portant autorisation de défrichement sur le commune de Parentis-en-Born07/07/2025Télécharger
2025/840Récépissé de déclaration, n°2025-840 concernant la création de dix piézomètres sur la commune de Parentis-en-Born11/06/2025Télécharger
2025/839Récépissé de déclaration, n°2025-839 concernant la création de dix piézomètres sur la commune de Parentis-en-Born11/06/2025Télécharger
2025/131Arrêté 2025/131 Société Vermilion-Concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Parentis », donnant premier acte de la déclaration d’arrêt définitif de travaux sur le site de Parentis 12 11/06/2025Télécharger
2025/609RécépArrêté 2025/609 délimitant les zones du département des Landes dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) peut être mis en œuvre pour l’année 2025issé de déclaration, n°2025-839 concernant la création de dix piézomètres sur la commune de Parentis-en-Born28/05/2025Télécharger
2025/087Arrêté 2025/87 fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts relevant du 3ème groupe27/05/2025Télécharger
2025/513Arrêté 2025/513 fixant les dates d’ouverture-clôture et les modalités d’exercice de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département des Landes26/05/2025Télécharger
Annexe
2025/647Arrêté 2025/647 autorisant les ACCA et les AICA à réguler à tir des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (nuisibles) dans leur réserve de chasse et de faune sauvage28/05/2025Télécharger
2025/255Arrêté 2025/255 portant autorisation au titre de l’article R.214-23 du Code de l’Environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition des eaux pour la campagne étiage 202526/05/2025Télécharger
2025/434Arrêté 2025/434 portant autorisation dérogatoire de vol de nuit23/05/2025Télécharger
2025/696Arrêté 2025/696 portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie20/05/2025Télécharger
2025/115Arrêté 2025/115 prescrivant à la société VERMILION des mesures complémentaires pour l’exploitation des canalisations de transport d’hydrocarbures de la société VERMILION12/05/2025Télécharger
2025Déclaration en application de l’article R214-37 du Code de l’Environnement – Dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant Projet Immo Parentis – SOLER IDE – sondage, forage et rejets d’eaux pluviales – 4 rue Pierre et Marie Curie à Parentis-en-Born2025Télécharger
2025Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’utilité publique, en vue de leur exploitation, des canalisations de transport d’hydrocarbures liquides « Parentis-Ambès », « Guagnot-Berganton » et « Lugos-Sillac », situées à l’extérieur du périmètre des concessions de Parentis, Lugos et Lavergne en date du 22 avril 202522/04/2025Télécharger
2025/40900035Arrêté préfectoral n° 2025-40900035 portant modification à l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 concernant le dragage des ports de la commune de Parentis-en-Born28/03/2025Télécharger
2025Récépissé de déclaration attestant de l’enregistrement de la déclaration préalable à la réalisation d’un sondage, forage, création de puits souterrain au titre de l’article L214.1 du code de l’environnement sur la Commune de PARENTIS-EN-BORN – Dossier de déclaration présenté par la SAS PHOTOSOL- Parcelles AP 209 et AP 2112025Télécharger
2025/201Arrêté n° 2025-201 autorisant la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par les ACCA, AICA et les sociétés de chasse durant le mois de mars 202526/02/2025Télécharger
2025/182Arrêté n° 2025-182 concernant la création d’un forage sur la Commune de PARENTIS-EN-BORN – dossier de déclaration présenté par CEMEX Bétons Sud Ouest – Parcelle AX 811 à La Calle21/02/2025Télécharger
2025/104Arrêté n° 2025-104 concernant la création d’un forage sur la Commune de PARENTIS-EN-BORN – Dossier de déclaration présenté par la SCEA DE LA PEYRE – Parcelle BE 31931/01/2025Télécharger
2025/102Arrêté n° 2025-102 concernant la création d’un forage sur la Commune de PARENTIS-EN-BORN – dossier de déclaration présenté par SCEA DE LA PEYRE – Parcelle AN 91 située à Lasseguin31/01/2025Télécharger

> 2024

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
2024/1207Arrêté n° 2024-1207 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de leur consommation à l’occasion des fêtes de fin d’année30/12/2024Télécharger
2024/608Arrêté n° 2024-608 fixant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier les annonces judiciaires et légales (AJL) pour l’année 2025 dans le département des Landes17/12/2024Télécharger
2024Liste définitive des électeurs individuels Chambre de l’agriculture2024Télécharger
2024/1100Arrêté portant règlement particulier temporaire de police pour l’utilisation du plan d’eau de Biscarrosse – Parentis-en-Born – Gastes – Sainte Eulalie-en-Born par la DGA EM Biscarrosse28/11/2024Télécharger
2024/1057Arrêté portant règlement particulier temporaire de police pour l’utilisation du plan d’eau de Biscarrosse – Parentis-en-Born – Gastes – Sainte Eulalie-en-Born par la société Aqualines05/11/2024Télécharger
2024Liste provisoire des électeurs individuels Chambre de l’agriculture2024Télécharger
2024/1116Arrêté mettant en demeure le SYDEC de régulariser la situation administrative sur le système d’assainissement de Parentis-en-Born27/08/2024Télécharger
2024/1231Arrêté réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadres interdépartementaux13/09/2024Télécharger
2024/0271Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures – SCEA BELLEVUE05/09/2024Télécharger
2024/0272Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures – SCEA DE LAHITTE05/09/2024Télécharger
2024Avis aux propriétaires fonciers – Tournée annuelle de conservation cadastrale01/08/2024Télécharger
2024Avis Révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles18/07/2024>Avis
>Demande inscription
>Mémo Électeurs
2024Avis Révision des listes électorales – Électeurs individuels18/07/2024>Avis
>Demande inscription
>Mémo Électeurs

> 2023

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
2023/1515Récépissé de déclaration n° 2023-1515 donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Parentis-en-Born11/12/2023Télécharger
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