Occupation du domaine public : autorisation, droit et redevance

Vous envisagez des travaux qui nécessitent une occupation temporaire sur le domaine public routier ? Ou vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ?

La demande d’autorisation

Vous devez en demander l’autorisation (en mairie ou préfecture). Il s’agit d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

À qui transmettre la demande ?

Dans le cas d’une installation :

• sur le domaine public de la commune, la demande est à transmettre à la Mairie.
• sur une route départementale, la demande est à transmettre au Conseil départemental des Landes.
• sur une autoroute ou une route nationale, la demande est à transmettre à la Direction interdépartementale des routes (DIR).

Droits et redevances pour l’occupation du domaine public communal