Occupation du domaine public : autorisation, droit et redevance

Vous envisagez des travaux qui nécessitent une occupation temporaire sur le domaine public routier ? Ou vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ?

La demande d’autorisation

Vous devez en demander l’autorisation (en mairie ou préfecture). Il s’agit d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

À qui transmettre la demande ?

Dans le cas d’une installation :

  • sur le domaine public de la commune, la demande est à transmettre à la Mairie.
  • sur une route départementale, la demande est à transmettre au Conseil départemental des Landes.
  • sur une autoroute ou une route nationale, la demande est à transmettre à la Direction interdépartementale des routes (DIR).

Droits et redevances pour l’occupation du domaine public communal

Camion de livraison par jour 117,00€

Redevance pour occupation du domaine public au sol par jour (bennes, dépôt de matériaux, véhicules et engins hors travaux publics…) 6,40€
Redevance pour échafaudage – périmètre de chantier (par m²/jour inférieur à 1 mois) 4,10€
Redevance pour échafaudage – périmètre de chantier (par m²/mois supérieur à 1 mois et inférieur à 6 mois) 30,00€
Redevance pour échafaudage – périmètre de chantier (par m²/mois supérieur à 6 mois) 40,00€

Hors-saison

Centre-ville Lac
Commerce ambulant occasionnel par m² /jour 4,50€ 5,60€
Commerce ambulant annuel par m² /jour 1,80€ 2,80€
Forfait annuel – Food truck pour 1 journée par semaine 160,00€ 160,00€
Terrasse et/ou activité inférieure à 30m² – par mois 20,00€ 25,00€
Terrasse et/ou activité inférieure de 30 à 50m² – par mois 27,00€ 34,00€
Terrasse et/ou activité occasionnelle de 50 à 100m² – par mois 109,00€ 140,00€
Terrasse et/ou activité occasionnelle de 50 à 100m² – à l’année (par mois) 42,00€ 50,00€
Terrasse et/ou activité occasionnelle de 100 à 400m² – par mois 218,00€ 280,00€
Activité supérieure à 400m² occasionnelle – par mois 546,00€ 701,00€
Activité supérieure à 400m² à l’année – par mois 209,00€ 268,00€
Occupation occasionnelle par jour et par m² 4,50€ 5,50€
Occupation d’emplacements pour des installations de communication (par m²) 120,00€ 120,00€
Forfait électricité – par occupation et par jour 20,00€ 20,00€


Saison du 15/06 au 15/09

Tous sites
Commerce ambulant occasionnel par m² /jour 6,00€
Commerce ambulant annuel par m² /jour 3,00€
Forfait annuel – Food truck pour 1 journée par semaine 160,00€
Terrasse et/ou activité inférieure à 30m² – par mois 29,00€
Terrasse et/ou activité inférieure de 30 à 50m² – par mois 40,00€
Terrasse et/ou activité occasionnelle de 50 à 100m² – par mois 169,00€
Terrasse et/ou activité occasionnelle de 50 à 100m² – à l’année (par mois) 60,00€
Terrasse et/ou activité occasionnelle de 100 à 400m² – par mois 340,00€
Activité supérieure à 400m² occasionnelle – par mois 835,00€
Activité supérieure à 400m² à l’année – par mois 323,00€
Occupation occasionnelle par jour et par m² 7,50€
Occupation d’emplacements pour des installations de communication (par m²) 120,00€
Forfait électricité – par saison 300,00€

Véhicule / monte meubles – aire inférieure à 20m² – par demi-journée 30,00€
Véhicule / monte meubles – aire supérieure à 20m² – par demi-journée 35,00€
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