Arrêtés préfectoraux et récépissés

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration concernant la commune.


Arrêté d’autorisation de défrichement

Arrêté n° 2024-318


Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la régularisation de 6 piézomètres sur la commune de Parentis-en-Born

Récépissé de déclaration n° 2024-94


Réglementation temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Landes

Arrêté n° 2023-1148

Le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques des catégories F2, F3, F4, C2, C3, C4 et T2 sont interdits :

  • du samedi 23 décembre 2023 – 12h00, au samedi 26 décembre 2023 – 6h00,
  • du samedi 30 décembre 2023 – 12h00, au mardi 2 janvier 2024 – 6h00.

Réglementation temporaire de la distribution et de la vente à emporter de carburant dans le département des Landes

Arrêté n° 2023-1149

La vente, l’achat, l’enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou tout autre récipient transportable manuellement sont interdits :

  • du samedi 23 décembre 2023 – 12h00, au samedi 26 décembre 2023 – 6h00,
  • du samedi 30 décembre 2023 – 12h00, au mardi 2 janvier 2024 – 6h00.

Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation par SCEA Bellevue

Récépissé de déclaration n° 2023-1172


Règlement particulier temporaire de police pour l’utilisation du plan d’eau de Biscarrosse/Parentis-en-Born/Gastes/Sainte-Eulalie-en-Born par la société Aqualines

Arrêté DSEC/BSI n° 2023-937

La société Aqualines est autorisée à réaliser, sur le plan d’eau de Biscarrosse/Parentis-en-Born/Gastes/Sainte-Eulalie-en-Born, des essais d’un matériel flottant, du 10 octobre 2023 au 31 octobre 2023. La zone d’évolution pour les essais est délimitée par 5 points ABCDE (voir plan ci-dessous).


Suppression de la commission communale de sécurité et d’accessibilité de Parentis-en-Born

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2023-700


Réglementation sur les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes en dehors de la zone d’application de l’arrêté préfectoral n°2017-1534

Arrêté n° 2023-1008


Régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie

Arrêté n° 2023-854


Dérogation aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 247 du 1er avril 2019 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département  des Landes

Arrêté n° 2023-687

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon