Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration concernant la commune.
Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation par SCEA Bellevue
Récépissé de déclaration n° 2023-1172
Règlement particulier temporaire de police pour l’utilisation du plan d’eau de Biscarrosse/Parentis-en-Born/Gastes/Sainte-Eulalie-en-Born par la société Aqualines
Arrêté DSEC/BSI n° 2023-846
La société Aqualines est autorisée à réaliser, sur le plan d’eau de Biscarrosse/Parentis-en-Born/Gastes/Sainte-Eulalie-en-Born, des essais d’un matériel flottant, du 10 septembre 2023 au 10 octobre 2023. La zone d’évolution pour les essais est délimitée par 5 points ABCDE (voir plan ci-dessous).
Suppression de la commission communale de sécurité et d’accessibilité de Parentis-en-Born
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2023-700
Réglementation sur les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes en dehors de la zone d’application de l’arrêté préfectoral n°2017-1534
Arrêté n° 2023-1008
Régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie
Arrêté n° 2023-854
Dérogation aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 247 du 1er avril 2019 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Landes
Arrêté n° 2023-687
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon