Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration concernant la commune.
Arrêté portant abrogation de l’arrêté DDTM40/SAR/BPRD n° 2021-1209 du 30 août 2021 et des arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
Arrêté n° 2024-285
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’entretenir le bassin dessableur du cours d’eau du Nasseys à Parentis-en-Born
Arrêté n° 40-2024-000888/40902452
Arrêté portant prescriptions spécifiques du système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Parentis-en-Born
Arrêté n° 2024-1039
Arrêté règlementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes (hors des périmètres couverts par des arrêtés cadres interdépartementaux)
Arrêté n° 2024-1024
Arrêté d’autorisation de défrichement
Arrêté n° 2024-318
Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la régularisation de 6 piézomètres sur la commune de Parentis-en-Born
Récépissé de déclaration n° 2024-94
Réglementation temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Landes
Arrêté n° 2023-1148
Le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques des catégories F2, F3, F4, C2, C3, C4 et T2 sont interdits :
- du samedi 23 décembre 2023 – 12h00, au samedi 26 décembre 2023 – 6h00,
- du samedi 30 décembre 2023 – 12h00, au mardi 2 janvier 2024 – 6h00.
Réglementation temporaire de la distribution et de la vente à emporter de carburant dans le département des Landes
Arrêté n° 2023-1149
La vente, l’achat, l’enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou tout autre récipient transportable manuellement sont interdits :
- du samedi 23 décembre 2023 – 12h00, au samedi 26 décembre 2023 – 6h00,
- du samedi 30 décembre 2023 – 12h00, au mardi 2 janvier 2024 – 6h00.
Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le remplacement de forages d’irrigation par SCEA Bellevue
Récépissé de déclaration n° 2023-1172
Règlement particulier temporaire de police pour l’utilisation du plan d’eau de Biscarrosse/Parentis-en-Born/Gastes/Sainte-Eulalie-en-Born par la société Aqualines
Arrêté DSEC/BSI n° 2023-937
La société Aqualines est autorisée à réaliser, sur le plan d’eau de Biscarrosse/Parentis-en-Born/Gastes/Sainte-Eulalie-en-Born, des essais d’un matériel flottant, du 10 octobre 2023 au 31 octobre 2023. La zone d’évolution pour les essais est délimitée par 5 points ABCDE (voir plan ci-dessous).
Suppression de la commission communale de sécurité et d’accessibilité de Parentis-en-Born
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2023-700
Réglementation sur les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Landes en dehors de la zone d’application de l’arrêté préfectoral n°2017-1534
Arrêté n° 2023-1008
Régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie
Arrêté n° 2023-854
Dérogation aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 247 du 1er avril 2019 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Landes
Arrêté n° 2023-687