Entretien des trottoirs, des haies et des fossés

Respectons nos voisins et le domaine public en appliquant quelques règles de bonne conduite. Ces règles font l’objet d’un arrêté municipal consultable en mairie.

Sur les propriétés, il n’est permis de planter des arbres et des haies en bordure de voies qu’à une distance de 2 mètres de la limite de propriété pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre de la limite de propriété pour celles d’une hauteur inférieure à 2 mètres.

Les haies et arbustes situés en bordure de voirie devront êtres taillés de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites de propriété au droit du domaine public. Les arbres seront élagués de leurs branches dangereuses ou pouvant présenter un danger pour les piétons, la circulation automobile, les réseaux aériens et susceptibles de gêner le bon fonctionnement de l’éclairage public ou l’écoulement des eaux. Les racines des haies, arbustes et arbres qui avancent sur le domaine public devront être coupées à l’aplomb dudit domaine public.

Les propriétaires devront en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager le trottoir et le caniveau, en cas de chute de végétation tombée de leur propriété.

Tout propriétaire ou occupant riverain des fossés privés est tenu d’en assurer le bon état d’entretien et de propreté autant que besoin.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon