Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Toutes constructions et aménagements doivent respecter des règles précises en matière d’urbanisme (hauteur, densité, implantation par rapport aux voisins…). Garant du développement harmonieux et cohérent du paysage urbain, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit ces règles.

Il est donc fortement recommandé de s’informer auprès du service Urbanisme avant d’entreprendre tous travaux quels qu’ils soient. Toutes constructions, y compris celles de faible importance (abris de jardin, véranda ou même clôture) sont en règle générale soumises à autorisation.

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.

Le PLU en vigueur

Les documents du PLU ont été approuvés par délibération du Conseil municipal du 13 Novembre 2013 et modifié le 29 novembre 2018.

La délibération N°18/104 portant sur l’approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme a été validée lors du Conseil municipal du 29 novembre 2018.

Télécharger la délibération

La modification N°2 du PLU : MODIFICATION N° 2 : Dossier Enquête Publique consultable du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus

> Présentation du dossier

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> Sommaire

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> Documents

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1. Notice explicative

2. Modification des OAP – Page de garde

2.1 OAP approuvées en 2018 – Page de garde

2.1 OAP approuvées en 2018

2.2 OAP modifiées en 2024 – Page de garde

2.2 OAP modifiées en 2024

3. Modification du zonage – Page de garde

3.1 Zonage approuvé en 2018 – Page de garde

3.1 Zonage approuvé en 2018

3.2 Zonage modifié en 2024 – Page de garde

3.2 Zonage modifié en 2024

4. Modification du règlement écrit – Page de garde

4.1 Règlement écrit approuvé en 2018

4.2 Règlement écrit modifié en 2024

5. Dossier d’examen au cas-par-cas

> Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

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Avis des PPA :

Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

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Réponses du porteur de projet aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

> Dossier administratif

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Arrêté 2023-019P prescrivant la modification N°2 du PLU

Délibération 2024-071 actant l’absence de nécessité de réaliser une étude environnementale

Arrêté 2024-356T prescrivant l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Les attestations de parutions :

> Cartographie – Atlas cartographique des évolutions apportées au zonage du PLU

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  1. Bas Lucats
  2. Bernad de Jacques
  3. Boo Nord / Le More
  4. Bourg Ouest
  5. Bourg Sud-Est
  6. Bourg Sud-Ouest
  7. Cuzacq
  8. Herran
  9. Herroun / Lahitte
  10. La Pave
  11. Le Blaise
  12. Le Tourneur / Coudot
  13. Les Ardougues
  14. Les Concessions
  15. Les Espalanques
  16. Lucats
  17. Mouquet Nord
  18. Sègues / Le Pierron
  19. Sentuc / Poms / Naoutoy
  20. Lubiosse

> Mails reçus

> Rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur – Enquête publique du 21 octobre au 22 novembre 2024

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