Retrouvez tous les arrêtés municipaux permanents à Parentis-en-Born.
Arrêté du Maire portant délégation dans le cadre des vacations funéraires
Arrêté municipal 2023-N°027P
Arrêté du Maire fixant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Parentis-en-Born
Arrêté municipal 2023-N°028P
Arrêté du Maire portant autorisation de passage de câbles électriques basse tension à la société SIRTEC
Arrêté municipal 2023-N°026P
Arrêté du Maire portant réglementation des conditions de diffusion de la musique amplifiée en extérieur
Arrêté municipal 2023-N°022P
Arrêté du Maire portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté municipal 2023-N°018P
Arrêté du Maire prescrivant la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Arrêté municipal 2023-N°019P
La procédure de modification N°2 du PLU communal est prescrite, conformément aux articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme, en vue de faire évoluer le règlement écrit et graphique, et créer une orientation d’aménagement et de programmation.
Règles de stationnement au 30 bis Rue du Puntet
Arrêté municipal 2023-N°009P
L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules au 30 bis Rue du Puntet sur une distance de 20 mètres.
Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation verticale par panneaux de type B6d et horizontale par marquage au sol réglementaire d’une ligne jaune, de manière à interdire l’arrêt et le stationnement.
Règles de stationnement sur la Rue des Sables
Arrêté municipal 2023-N°008P
L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules de chaque côté de la rue des Sables à l’exception des véhicules d’entreprise en cas de travaux avec autorisation de la Ville.
Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation verticale par panneaux de type B6d et horizontale par marquage au sol réglementaire d’une ligne jaune, de manière à interdire l’arrêt et le stationnement.
Limite de l’agglomération sur la route départementale D46
Arrêté municipal 2022-N°020
La zone agglomérée située le long de la route départementale D46, en direction de Sanguinet, s’est étendue au PR 15 + 600 afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements.
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant l’ancienne limite de l’agglomération de Parentis-en-Born sur la route départementale 46 sont abrogées.
Abandon de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU
Arrêté municipal 2023-N°001
Il n’est pas donné suite à la procédure de modification simplifiée n°2 au motif que l’objet de cette procédure sera intégré au sein de la procédure de modification de droit commun n°2, qui fera l’objet d’un arrêté de prescription ultérieur.