Retrouvez tous les arrêtés municipaux permanents à Parentis-en-Born.
Panneaux sens interdit sauf riverains – Rue Anatole France
Un sens interdit sauf riverains est instauré à l’entrée de la rue Anatole France.
Arrêté municipal 2024-N°019P
Arrêté du Maire modifiant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le Directeur de l’ADAVEM JP40 ou son représentant est membre du CLSPD, qui se réunit au moins une fois par an.
Arrêté municipal 2024-N°018P
Arrêté du Maire portant interdiction de distribution de flyers ou tracts commerciaux dans l’enceinte des marchés de plein air
La distribution de flyers, de tracts ou de prospectus commerciaux est strictement interdite, sauf autorisation expresse du maire, sur l’ensemble du périmètre des marchés de plein air.
Arrêté municipal 2024-N°015P
Arrêté du Maire portant désignation de mandataires suppléants de la “Régie Unique : Enfance”
Dans l’intérêt du fonctionnement de la Régie, il est nécessaire de désigner des mandataires suppléants.
Arrêté municipal 2024-N°013P
Arrêté du Maire portant délégation dans le cadre des vacations funéraires
Abroge et remplace l’arrêté municipal 2023-N° 027 P.
Arrêté municipal 2024-N°014P
Interdiction d’arrêt et de stationnement hors des emplacement aménagés
Arrêté municipal 2024-N°011 P
L’arrêt et le stationnement des véhicules tous gabarits est interdit et déclaré gênant en dehors des emplacements aménagés à cet effet sur le territoire communal et sur les parkings équipés de marquage.
Nouveau Règlement de fonctionnement des ALSH
Arrêté municipal 2024-N°010 P
Le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs est modifié et applicable dès sa publication.
Interdiction de l’arrêt et du stationnement 645 du sables
Arrêté municipal 2024-N°008 P
L’arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes au droit du 645 rue des sables.
Retrait de l’arrêté n° 2024-006 P
Arrêté municipal 2024-N°007 P
L’arrêté municipal n° 2024-006 P en date du 18 mars 2024 faisant opposition au transfert des pouvoirs de police de la publicité à la Présidente de la communauté de communes des Grands Lacs est retiré.
Arrêté du Maire s’opposant au transfert des pouvoirs de police de la publicité à la Présidente de la communauté de communes des Grands Lacs
Arrêté municipal 2024-N°006P
Arrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement pour tous les deux-roues motorisés allée Malichecq sous le dôme, devant l’entrée de l’école maternelle
Arrêté municipal 2024-N°005P
Arrêté du Maire instaurant une aire de livraison rue Jules Ferry
Arrêté municipal 2024-N°004P
Arrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement rue Jules Ferry entre le croisement de la rue du Puntet et le Parking de la chasse
Arrêté municipal 2024-N°003P
Arrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement devant le portail situé rue Guy Boniface
Arrêté municipal 2024-N°002P
Arrêté du Maire autorisant l’intervention des Services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs sur la voie publique
Arrêté municipal 2023-N°398T
Arrêté du Maire portant délégation dans le cadre des vacations funéraires
Arrêté municipal 2023-N°027P
Arrêté du Maire fixant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Parentis-en-Born
Arrêté municipal 2023-N°028P
Arrêté du Maire portant autorisation de passage de câbles électriques basse tension à la société SIRTEC
Arrêté municipal 2023-N°026P
Arrêté du Maire portant réglementation des conditions de diffusion de la musique amplifiée en extérieur
Arrêté municipal 2023-N°022P
Arrêté du Maire portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté municipal 2023-N°018P
Arrêté du Maire prescrivant la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Arrêté municipal 2023-N°019P
La procédure de modification N°2 du PLU communal est prescrite, conformément aux articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme, en vue de faire évoluer le règlement écrit et graphique, et créer une orientation d’aménagement et de programmation.
Arrêté municipal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’exploitation des réseaux collectifs d’assainissement pour l’année 2023
Arrêté municipal 2023-N°011P
Du 31 mars au 31 décembre 2023, le SYDEC est autorisée à intervenir sur l’ensemble du domaine routier de la compétence de la Commune.
Règles de stationnement au 30 bis Rue du Puntet
Arrêté municipal 2023-N°009P
L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules au 30 bis Rue du Puntet sur une distance de 20 mètres.
Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation verticale par panneaux de type B6d et horizontale par marquage au sol réglementaire d’une ligne jaune, de manière à interdire l’arrêt et le stationnement.
Règles de stationnement sur la Rue des Sables
Arrêté municipal 2023-N°008P
L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules de chaque côté de la rue des Sables à l’exception des véhicules d’entreprise en cas de travaux avec autorisation de la Ville.
Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation verticale par panneaux de type B6d et horizontale par marquage au sol réglementaire d’une ligne jaune, de manière à interdire l’arrêt et le stationnement.
Limite de l’agglomération sur la route départementale D46
Arrêté municipal 2022-N°020
La zone agglomérée située le long de la route départementale D46, en direction de Sanguinet, s’est étendue au PR 15 + 600 afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements.
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant l’ancienne limite de l’agglomération de Parentis-en-Born sur la route départementale 46 sont abrogées.
Abandon de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU
Arrêté municipal 2023-N°001
Il n’est pas donné suite à la procédure de modification simplifiée n°2 au motif que l’objet de cette procédure sera intégré au sein de la procédure de modification de droit commun n°2, qui fera l’objet d’un arrêté de prescription ultérieur.