Arrêtés municipaux permanents

Retrouvez tous les arrêtés municipaux permanents à Parentis-en-Born.

> Année 2026

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
2026/006PInterdiction de stationnement des camping-cars et véhicules assimilés sur la route des Campings.27/05/2026Télécharger
2026/005PValidation de la Base Adresse Locale (BAL).21/04/2026Télécharger
2026/004PDéfinition des limites d’agglomération sur la RD 140.20/04/2026Télécharger
2026/003PAutorisation de stationnement N°1 sur la voie publique pour SARL TAXI DE L’OYAT.24/03/2026Télécharger
2026/002PCirculation interdite d’autobus avenue Georges Pompidou.12/03/2026Télécharger
2026/001PDélégation vacations funéraires.18/02/2026Télécharger

> Année 2025

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
15PArrêté n° 2025-N°015P prescrivant la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme20 novembre 2025Télécharger
13PRéglementation des heures de mises en service / coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune24 septembre 2025Télécharger
12PRéglementation gestion des objets trouvés26 septembre 2025Télécharger
11PRéglementation des arrêts minutes avenue du Lycée01 septembre 2025Télécharger
001PPanneaux sens interdit sauf riverains – Avenue Georges Pompidou2025Télécharger

> Année 2024

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
019PPanneaux sens interdit sauf riverains – Rue Anatole France02 octobre 2024Télécharger
018PArrêté du Maire modifiant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance01 octobre 2024Télécharger
015PArrêté du Maire portant interdiction de distribution de flyers ou tracts commerciaux dans l’enceinte des marchés de plein air18 juillet 2024Télécharger
013PArrêté du Maire portant désignation de mandataires suppléants de la “Régie Unique : Enfance”12 juillet 2024Télécharger
014PArrêté du Maire portant délégation dans le cadre des vacations funéraires18 juillet 2024Télécharger
011PInterdiction d’arrêt et de stationnement hors des emplacement aménagés21 juin 2024Télécharger
010PNouveau Règlement de fonctionnement des ALSH21 juin 2024Télécharger
008PInterdiction de l’arrêt et du stationnement 645 du sables02 avril 2024Télécharger
007PRetrait de l’arrêté n° 2024-006P28 mars 2024Télécharger
006PArrêté du Maire s’opposant au transfert des pouvoirs de police de la publicité à la Présidente de la communauté de communes des Grands Lacs18 mars 2024Télécharger
005PArrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement pour tous les deux-roues motorisés allée Malichecq sous le dôme, devant l’entrée de l’école maternelle05 mars 2024Télécharger
004PArrêté du Maire instaurant une aire de livraison rue Jules Ferry07 février 2024Télécharger
003PArrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement rue Jules Ferry entre le croisement de la rue du Puntet et le Parking de la chasse07 février 2024Télécharger
002PArrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement devant le portail situé rue Guy Boniface11 janvier 2024Télécharger

> 2023

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
027PArrêté du Maire portant délégation dans le cadre des vacations funéraires14 septembre 2023Télécharger
028PArrêté du Maire fixant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Parentis-en-Born15 septembre 2023Télécharger
026PArrêté du Maire portant autorisation de passage de câbles électriques basse tension à la société SIRTEC12 septembre 2023Télécharger
022PArrêté du Maire portant réglementation des conditions de diffusion de la musique amplifiée en extérieur06 juillet 2023Télécharger
018PArrêté du Maire portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune09 juin 2023Télécharger
019PArrêté du Maire prescrivant la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)28 juin 2023Télécharger
011PArrêté municipal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’exploitation des réseaux collectifs d’assainissement pour l’année 202329 mars 2023Télécharger
009PRègles de stationnement au 30 bis Rue du Puntet03 avril 2023Télécharger
008PRègles de stationnement sur la Rue des Sables03 avril 2023Télécharger
001PAbandon de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU26 janvier 2023Télécharger

> 2022

N°OBJETDATE ÉMISSIONTÉLÉCHARGER
020PLimite de l’agglomération sur la route départementale D4624 novembre 2022Télécharger
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