Arrêtés municipaux permanents

Retrouvez tous les arrêtés municipaux permanents à Parentis-en-Born.


Retrait de l’arrêté n° 2024-006 P

Arrêté municipal 2024-N°007 P

L’arrêté municipal n° 2024-006 P en date du 18 mars 2024 faisant opposition au transfert des pouvoirs de police de la publicité à la Présidente de la communauté de communes des Grands Lacs est retiré.


Arrêté du Maire s’opposant au transfert des pouvoirs de police de la publicité à la Présidente de la communauté de communes des Grands Lacs

Arrêté municipal 2024-N°006P


Arrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement pour tous les deux-roues motorisés allée Malichecq sous le dôme, devant l’entrée de l’école maternelle

Arrêté municipal 2024-N°005P


Arrêté du Maire instaurant une aire de livraison rue Jules Ferry

Arrêté municipal 2024-N°004P


Arrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement rue Jules Ferry entre le croisement de la rue du Puntet et le Parking de la chasse

Arrêté municipal 2024-N°003P


Arrêté du Maire interdisant l’arrêt et le stationnement devant le portail situé rue Guy Boniface

Arrêté municipal 2024-N°002P


Arrêté du Maire autorisant l’intervention des Services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs sur la voie publique

Arrêté municipal 2023-N°398T


Arrêté du Maire portant délégation dans le cadre des vacations funéraires

Arrêté municipal 2023-N°027P


Arrêté du Maire fixant la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Parentis-en-Born

Arrêté municipal 2023-N°028P


Arrêté du Maire portant autorisation de passage de câbles électriques basse tension à la société SIRTEC

Arrêté municipal 2023-N°026P


Arrêté du Maire portant réglementation des conditions de diffusion de la musique amplifiée en extérieur

Arrêté municipal 2023-N°022P


Arrêté du Maire portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté municipal 2023-N°018P


Arrêté du Maire prescrivant la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Arrêté municipal 2023-N°019P

La procédure de modification N°2 du PLU communal est prescrite, conformément aux articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme, en vue de faire évoluer le règlement écrit et graphique, et créer une orientation d’aménagement et de programmation.


Arrêté municipal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’exploitation des réseaux collectifs d’assainissement pour l’année 2023

Arrêté municipal 2023-N°011P

Du 31 mars au 31 décembre 2023, le SYDEC est autorisée à intervenir sur l’ensemble du domaine routier de la compétence de la Commune.


Règles de stationnement au 30 bis Rue du Puntet

Arrêté municipal 2023-N°009P

L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules au 30 bis Rue du Puntet sur une distance de 20 mètres.

Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation verticale par panneaux de type B6d et horizontale par marquage au sol réglementaire d’une ligne jaune, de manière à interdire l’arrêt et le stationnement.


Règles de stationnement sur la Rue des Sables

Arrêté municipal 2023-N°008P

L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules de chaque côté de la rue des Sables à l’exception des véhicules d’entreprise en cas de travaux avec autorisation de la Ville.

Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation verticale par panneaux de type B6d et horizontale par marquage au sol réglementaire d’une ligne jaune, de manière à interdire l’arrêt et le stationnement.


Limite de l’agglomération sur la route départementale D46

Arrêté municipal 2022-N°020

La zone agglomérée située le long de la route départementale D46, en direction de Sanguinet, s’est étendue au PR 15 + 600 afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements.

Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant l’ancienne limite de l’agglomération de Parentis-en-Born sur la route départementale 46 sont abrogées.


Abandon de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU

Arrêté municipal 2023-N°001

Il n’est pas donné suite à la procédure de modification simplifiée  n°2  au motif  que l’objet de cette procédure sera intégré au sein de la procédure de modification de droit commun n°2, qui fera l’objet d’un arrêté de prescription ultérieur.


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