Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Fiche pratique
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
Vérifié le 20 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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