Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger (Service en ligne)
Vérifié le 05 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l’étranger.
Ces données seront utilisées en cas :
- de crise à l’étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées,
- ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.