Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02 juillet 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ces parcours s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

• École de la 2e chance (E2C)
• Établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE)

Services en ligne et formulaires

• Formulaire de candidature à un centre Épide

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

• Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?

Et aussi

• Volontariats

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Contrats d’insertion

  Travail – Formation

• Collège et lycée

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Recherche d’une offre de formation professionnelle continue

  Carif-Oref

• Bourse nationale des stages – Infostages

  Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

• Site du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

  Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)

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