Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Question-réponse

Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

Vérifié le 04 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.

  • Formation
  • Emploi

Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.

Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.

Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).

 À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous reprenez des études professionnelles après avoir abandonné votre formation, vous pouvez bénéficier d’un supplément de bourse de lycée.

Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.

 À noter

sous certaines conditions, vous pouvez passer un concours de la fonction publique.

Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.

Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.

Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.

Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.

Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi.

Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :

Service en ligne
Rechercher une offre d’emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.

La mission locale offre les services suivants :

  • Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
  • Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
  • Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
  • Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)

Où s’adresser ?

Mission locale

Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).

  À savoir

vous devez vous inscrire à Pôle emploi pour conclure un contrat d’insertion.

Questions ? Réponses !

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