Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Fiche pratique

Classe de 3ème « prépa-métiers »

Vérifié le 14 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

SI votre enfant veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage, il peut demander à accéder à la classe de 3ème « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3ème.

La 3ème « prépa-métiers » permet de découvrir des métiers tout en suivant les enseignements classiques dispensés en 3ème. Ce dispositif s’adresse aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage.

La classe de 3ème « prépa-métiers »comprend les enseignements suivants :

  • Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires)
  • Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
  • Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
  • Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire)

La classe de 3ème « prépa-métiers »peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

Où s’adresser ?

Établissements proposant la 3ème « prépa-métiers »

En fin de classe de 4ème, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3ème « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine.

Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3ème «prépa-métiers».

Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire. La décision vous est également transmise.

À la fin de la classe de 3ème « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3ème.

Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.

Toutefois, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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