Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 07 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

De la seconde à la terminale, l’élève bénéficie d’un accompagnement personnalisé lui permettant de construire ses choix d’orientation. À la fin de la seconde, le conseil de classe prend une décision d’orientation. L’élève passe en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler. À partir de la classe de 1ère, l’équipe pédagogique accompagne l’élève dans son orientation d’après bac.

  • Seconde
  • Première
  • Terminale

L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d’établissement peut conseiller exceptionnellement à un élève de s’orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s’accompagner d’une proposition d’orientation vers une série de 1ère générale ou technologique. L’orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

L’accompagnement personnalisé permet au lycéen de s’adapter au lycée et de se préparer à l’enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à s’adapter à la voie de formation qu’il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet à l’élève de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

L’accompagnement personnalisé permet d’aider l’élève à finaliser son projet d’orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l’enseignement supérieur.

L’accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d’aider l’élève à déterminer ses choix d’orientation. L’entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L’entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l’orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, l’élève remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d’orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l’orientation envisagée par l’élève.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur. Le chef d’établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d’établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l’orientation demandée par l’élève. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d’enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

les élèves ayant échoué au bac sont autorisés à s’inscrire à nouveau dans leur établissement. Ils pourront demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Au 2e trimestre de terminale, l’élève qui souhaite intégrer l’enseignement supérieur doit s’inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d’effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d’accueil
  • Obtenir des conseils sur l’orientation
  • Faire des vœux de poursuite d’études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu’il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon