Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Question-réponse
Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
Vérifié le 30 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.
- Au collège
- Au lycée
L’accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé diffère selon la classe.
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L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.
Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).
Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.
Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.
Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).
Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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Pour en savoir plus
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Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Ministère chargé de l’éducation