Retrouvez la liste des autorisations de défrichement.
Rappel : toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).
Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.
Autorisation de défrichement au bénéfice de la société SAS AMENAX
Arrêté Préfectoral N° 2026-29
Autorisation de défrichement au bénéfice de la société SAS FL CONSTRUCTION représentée par Monsieur SANTOS Fabien
Arrêté Préfectoral N° 2025-935 abrogeant l’arrêté n° 2025-932
Autorisation de défrichement au bénéfice de la Commune de PARENTIS-EN-BORN
Arrêté Préfectoral N° 2025-968
Autorisation de défrichement au bénéfice de Madame Alizée COUDERC
Arrêté Préfectoral N° 2025-527
Autorisation de défrichement au bénéfice de la société COGEDIM Aquitaine Pays Basque représentée par Monsieur Patrice SOMMIER
Arrêté Préfectoral N° 2024-181
Autorisation de défrichement au bénéfice de Monsieur Frédéric PAUL
Arrêté Préfectoral N° 2025-98
Autorisation de défrichement au bénéfice de Monsieur Stéphane MARCHE
Arrêté Préfectoral N° 2025-47
Autorisation de défrichement au bénéfice de Madame Martine COSSIN
Arrêté préfectoral N° 2024-1335
Autorisation de défrichement au bénéfice de SARL EUROLAND
Arrêté préfectoral N° 2024-1279
Autorisation de défrichement au bénéfice de Monsieur Fasan
Arrêté préfectoral N° 2024-1200
Autorisation de défrichement au bénéfice de la SAS TDF
Arrêté préfectoral N° 2024-318
Autorisation de défrichement au bénéfice de COGEDIM AQUITAINE-PAYS BASQUE
Arrêté préfectoral N° 2024-181
Autorisation de défrichement au bénéfice de la SARL IMMOASSOCIES
Arrêté préfectoral N° 2020-1014
Autorisation de défrichement au bénéfice de M. Sayro
Arrêté municipal 2024-N°67
> Affichage légal du 1er février au 1er avril 2024
Autorisation de défrichement au bénéfice de M. Triscos
Arrêté municipal 2023-N°1296
> Affichage légal du 5 octobre au 6 décembre 2023
Formulaire
Demande d’autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
Vérifié le 14 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).
Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.
Remplace le cerfa n°13262*01, qui n’est plus en vigueur.