Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Travaux
Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Infoservice
-
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)