Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Voyager à l’étranger
Vérifié le 01 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce qu’une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
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Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Social – Santé
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Argent – Impôts – Consommation
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Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
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Autorisation de sortie du territoire
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne