Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Douane
Vérifié le 01 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d’animaux, de plantes et d’espèces menacées dans l’Union européenne
Commission européenne
-
Voyager en Europe avec des produits d’origine animale
Commission européenne
-
À l’import ou à l’export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances