Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.
* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs
Dossier
Scolarité à l’étranger
Vérifié le 26 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
Et aussi
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Étranger – Europe
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Étranger – Europe
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Études supérieures à l’étranger
Famille – Scolarité
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Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
Papiers – Citoyenneté – Élections