Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé