Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Vérifié le 01 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Accès aux dossiers médicaux
Droit à l’information
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé
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Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Ministère chargé de la santé
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits