Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150m2.
Possibilité de conseils
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
- d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
- du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Durée de Validité
La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Un permis de construire peut être prolongé 2 fois pour une durée d’1 an. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.
Consulter ci-dessous la fiche pratique du site officiel de l’administration française et télécharger les formulaires.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d’un majeur : en cas de perte
- Passeport d’un majeur : en cas de vol
- Passeport d’un majeur : première demande
- Passeport d’un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur