Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150m2.
Possibilité de conseils
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
- d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
- du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Durée de Validité
La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Un permis de construire peut être prolongé 2 fois pour une durée d’1 an. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.
Consulter ci-dessous la fiche pratique du site officiel de l’administration française et télécharger les formulaires.
Dossier
Prévention – Vaccinations
Vérifié le 09 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vaccinations en cas de voyage à l’étranger
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
-
Calendrier des vaccinations 2022
Ministère chargé de la santé
-
Gestes de prévention des personnes âgées
Santé publique France
-
Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136
-
Information sur les risques de pandémie grippale
Première ministre
-
Portail d’information et de signalement du moustique tigre
Ministère chargé de la santé
-
Maladies transmises par les moustiques
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)