Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150m2.
Possibilité de conseils
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
- d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
- du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Durée de Validité
La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Un permis de construire peut être prolongé 2 fois pour une durée d’1 an. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.
Consulter ci-dessous la fiche pratique du site officiel de l’administration française et télécharger les formulaires.
Question-réponse
Peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?
Vérifié le 14 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il est strictement interdit de consommer l’eau de pluie.
Vous ne devez donc pas la boire, ni l’utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
En effet, l’eau de pluie peut présenter une contamination chimique, notamment après ruissellement sur une surface contaminée. Elle peut également présenter une contamination bactérienne ou parasitaire si elle est stockée dans une cuve.
Par contre, si vous installez chez vous un système de récupération d’eau de pluie, l’eau récupérée est utilisable sans restriction à l’extérieur, notamment pour nettoyer votre voiture ou arroser votre jardin.
À noter
vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l’eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération.
À l’intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l’eau de pluie uniquement pour les actions suivantes :
- Remplir la chasse d’eau des WC
- Laver les sols
- Laver du linge à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté
Et aussi
-
Récupération de l’eau de pluie
Logement
Pour en savoir plus
-
Usage domestique d’eau de pluie
Ministère chargé de la santé