Le Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.

Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions. Lorsque les travaux d’aménagement impliquent la réalisation d’une démolition ou, de façon accessoire, d’une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d’aménager peut porter également sur le projet de démolition (s’il est soumis à permis) ou sur le projet de construction. Le permis d’aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.

Travaux concernés

Un permis d’aménager est notamment exigé pour les opérations :

  • de lotissement prévoyant la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs propre à celui-ci (divisions foncières),
  • d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

Durée de validité du permis d’aménager

La durée de validité du permis d’aménager est de 3 ans. Il peut être prolongé 2 fois pour une durée d’1 an. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.

Consulter ci-dessous la fiche pratique du site officiel de l’administration française et télécharger les formulaires.

Question-réponse

Comment chercher une offre d’emploi à l’étranger ?

Vérifié le 13 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Des portails, des réseaux et des associations spécialisés sont mis en place pour vous communiquer les informations nécessaires sur la mobilité.

Ils vous aident également à trouver une offre d’emploi lorsque vous envisagez de partir dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.

Notamment :

  • Pôle emploi international, qui dispose d’un portail spécialisé dans la mobilité internationale
  • Réseau Eures ou Eurodisk (Europe), qui centralise les offres d’emploi dans l’Union européenne
  • Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui propose des offres d’emploi pour les cadres à l’étranger
  • Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture (Apecita), qui propose des offres d’emploi dans le secteur agricole

À l’étranger, vous pouvez obtenir de l’aide auprès des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).

Vous pouvez également vous informer auprès des CCI qui recensent les entreprises françaises à l’étranger et auprès des associations des Français de l’étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international

Association de Français à l’étranger

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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