Le Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.

Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions. Lorsque les travaux d’aménagement impliquent la réalisation d’une démolition ou, de façon accessoire, d’une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d’aménager peut porter également sur le projet de démolition (s’il est soumis à permis) ou sur le projet de construction. Le permis d’aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.

Travaux concernés

Un permis d’aménager est notamment exigé pour les opérations :

  • de lotissement prévoyant la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs propre à celui-ci (divisions foncières),
  • d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

Durée de validité du permis d’aménager

La durée de validité du permis d’aménager est de 3 ans. Il peut être prolongé 2 fois pour une durée d’1 an. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.

Consulter ci-dessous la fiche pratique du site officiel de l’administration française et télécharger les formulaires.


Question-réponse

Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?

Vérifié le 06 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le jeune sapeur-pompier (JSP) est un jeune bénévole qui montre de l’intérêt pour les services de secours et s’initie en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. Pour être JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements). Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française. L’inscription se fait à la rentrée scolaire.

Les activités proposées au JSP sont les suivantes :

  • Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
  • Formation aux gestes de premier secours
  • Pratique de différents sports
  • Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
  • Engagement citoyen

Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.

  À savoir

l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.

Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).

Il n’y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

  À savoir

à partir de 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP). Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c’est-à-dire une formation initiale.

Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2006 et le 1er octobre 2008 pour l’année scolaire 2021-2022).

Il n’y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans. Le coût est de 100 € par an.

  À savoir

le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d’obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie et de l’entreprise.

L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.

Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.

Vous devez remplir un formulaire de candidature en ligne.

Vous devez joindre à votre candidature les documents suivants :

  • Certificat médical d’aptitude
  • Photo d’identité
  • Attestation d’assurance scolaire
  • Photocopie recto-verso de votre carte d’identité
  • Autorisation parentale

  À savoir

les candidats doivent participer à un stage de détection (5 jours) organisé pendant les vacances scolaires (hors été). Ce stage permet de sélectionner les candidats les plus motivés. Il est gratuit.

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Il vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Bataillon de Marins-pompiers

9, boulevard de Strasbourg

13233 Marseille Cedex 20

Tel : 04 96 11 75 00

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