Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Durée du travail

• Durée du travail à temps complet
• Durée du travail d’un jeune avant 18 ans
• Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

• Temps partiel
• Congé parental à temps partiel

Repos

• Repos quotidien
• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

• Répartition des horaires
• Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

• Heures supplémentaires
• Heures d’équivalence
• Astreintes

Questions ? Réponses !

• Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

• Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

• Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

• Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

• Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?

• Un salarié doit-il récupérer les heures qu’il n’a pas pu effectuer ?

• Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

• Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

• L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

• L’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps partiel ?

• Quelle est l’incidence sur les droits à congés payés d’un salarié à temps partiel ?

• Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

• Congés dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail – Formation

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