Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 25 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l’aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.
Majeur
Mineur de 12 ans ou +
Le dispositif Parafe concerne le passage aux frontières vers ou depuis un État situé hors de l’espace Schengen.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe en quittant la France et en arrivant en France.
À noter
le dispositif Parafe n’est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.
Nationalité
Le dispositif Parafe s’adresse aux Européens et aux ressortissants des pays suivants :
États-Unis
Canada
Australie
Nouvelle-Zélande
Japon
Corée du Sud
Singapour
Royaume-Uni
Monaco
Passeport
Votre passeport doit être en cours de validité.
Aéroports
Gares
Ports
Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :
