Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

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Comment la précocité de l’enfant est-elle identifiée ?

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

• Mal-être à l’école
• Trouble de l’apprentissage
• Comportement qui alerte son enseignant
• À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d’examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

Comment se déroule la scolarité d’un enfant précoce ?

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d’un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d’apprentissage, son enseignant, le psychologue de l’éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s’agir d’une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d’accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Textes de référence

• Circulaire n°2009-168 du 12 novembre 2009 relative au guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces

• Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège

Pour en savoir plus

• La scolarisation des élèves intellectuellement précoces

  Ministère chargé de l’éducation

• Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel

  Ministère chargé de l’éducation

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