Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Fiche pratique

Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique

Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.

Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.

Stockage

La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.

Énergie d’appoint

Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.

Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.

Régulateur

Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.

Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.

En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.

Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.

La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :

  • Chauffer l’eau chaude sanitaire
  • Assurer la production de chauffage
  • Combiner les 2, si l’installation le permet

Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.

Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.

Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité « Reconnu garant de l’environnement »

Et aussi

Pour en savoir plus

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