Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Question-réponse

Peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?

Vérifié le 14 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est strictement interdit de consommer l’eau de pluie.

Vous ne devez donc pas la boire, ni l’utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

En effet, l’eau de pluie peut présenter une contamination chimique, notamment après ruissellement sur une surface contaminée. Elle peut également présenter une contamination bactérienne ou parasitaire si elle est stockée dans une cuve.

Par contre, si vous installez chez vous un système de récupération d’eau de pluie, l’eau récupérée est utilisable sans restriction à l’extérieur, notamment pour nettoyer votre voiture ou arroser votre jardin.

 À noter

vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l’eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération.

À l’intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l’eau de pluie uniquement pour les actions suivantes :

  • Remplir la chasse d’eau des WC
  • Laver les sols
  • Laver du linge à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté

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