Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Question-réponse
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Vérifié le 27 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.