Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné et délivre une information sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux catégories de certificat d’urbanisme existent. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Le Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Le Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Question-réponse

Comment chercher une offre d’emploi à l’étranger ?

Vérifié le 13 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Des portails, des réseaux et des associations spécialisés sont mis en place pour vous communiquer les informations nécessaires sur la mobilité.

Ils vous aident également à trouver une offre d’emploi lorsque vous envisagez de partir dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.

Notamment :

• Pôle emploi international, qui dispose d’un portail spécialisé dans la mobilité internationale
• Réseau Eures ou Eurodisk (Europe), qui centralise les offres d’emploi dans l’Union européenne
• Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui propose des offres d’emploi pour les cadres à l’étranger
• Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture (Apecita), qui propose des offres d’emploi dans le secteur agricole

À l’étranger, vous pouvez obtenir de l’aide auprès des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).

Vous pouvez également vous informer auprès des CCI qui recensent les entreprises françaises à l’étranger et auprès des associations des Français de l’étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international

Association de Français à l’étranger

Questions ? Réponses !

• Quels emplois proposent les institutions françaises à l’étranger ?

Et aussi

• Étudier à l’étranger

  Famille – Scolarité

• Travailler dans une organisation internationale

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Eurodesk

  Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

• Chercher un emploi à l’étranger

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Recrutement des personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

  Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

• Étudiant : partir comme assistant de français à l’étranger

  France éducation international

• Services des Français à l’étranger

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Mobilité internationale

  Pôle emploi international

• Portail européen sur la mobilité de l’emploi (EURES)

  Commission européenne

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