La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Il concerne tous les travaux inférieurs à 20m2 d’emprise au sol ou de 40m2 lorsque le projet est une extension située en zone urbaine (u) et que la totalité de la surface de plancher (existant + extension) ne dépasse pas 150m2.

Durée de validité de la déclaration préalable

La durée de validité de la déclaration est de 3 ans. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l’obtention de la déclaration préalable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs. Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n’est en principe plus valable.

Prolongation de la déclaration préalable

Une déclaration préalable peut être prolongée 2 fois pour une durée d’1 an. Cette demande doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité.

Consulter ci-dessous la fiche pratique du site officiel de l’administration française et télécharger les formulaires.


Fiche pratique

Auberge de jeunesse

Vérifié le 01 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d’âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d’auberges, soit être une auberge indépendante.

Une auberge de jeunesse peut appartenir à l’un des 2 réseaux internationaux suivants :

  • Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
  • Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)

Pour pouvoir être hébergé dans une de ces auberges de jeunesse, vous devez acheter la carte proposée par son réseau.

Quelle carte demander ?

Carte des réseaux Fuaj et LFAJ

FUAJ

LFAJ

Types de carte

Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d’adhérent.

Il existe plusieurs cartes d’adhérent :

  • Individuel, vendue 2 €
  • Famille, vendue 2 €
  • Groupe, vendue 50 €
  • Membre d’une association partenaire (carte gratuite)

Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d’usager.

Il en existe plusieurs cartes d’usager :

  • Individuel, vendue 2 €
  • Famille, vendue 2 €
  • Groupe, vendue 50 €

Durée de validité de la carte

15 mois : du 1er octobre au 31 décembre de l’année suivante

12 mois à partir de la date d’achat

Comment demander la carte ?

    • Vous pouvez acheter la carte lorsque vous réservez en ligne un séjour dans une des auberges :

      Outil de recherche
      FUAJ : les auberges

    • Vous devez envoyer les documents suivants au service adhérent de la FUAJ :

      • Bulletin d’adhésion rempli et signé
      • Règlement du prix de la carte par chèque postal ou bancaire + 2 € de frais de port

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      FUAJ – Service adhérent

      27 rue Pajol

      75018 Paris

    • Vous pouvez acheter la carte lors de votre arrivée à l’auberge de jeunesse :

      Outil de recherche
      FUAJ : les auberges

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d’identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l’adhésion à l’ordre de la LFAJ
      • Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d’identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte

      Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :

      Outil de recherche
      LFAJ : les auberges

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d’identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l’adhésion à l’ordre de la LFAJ
      • Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d’identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte

      Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :

      Outil de recherche
      LFAJ : les auberges

Une auberge de jeunesse peut être totalement indépendante. Vous n’avez pas à acheter de carte d’adhérent pour pouvoir y être hébergé.

  À savoir

une auberge peut également faire partie d’un réseau associatif local d’auberges de jeunesse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’acheter une carte d’adhérent, valable pour l’ensemble des auberges de jeunesse et des associations partenaires.

Pour savoir s’il existe une auberge de jeunesse indépendante ou membre d’un réseau associatif dans la commune où vous voulez être hébergé, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

une auberge de jeunesse peut demander à être classée. Ce classement certifie qu’elle respecte 3 grands critères de qualité (équipement, services au client, accessibilité et développement durable). Une auberge classée doit apposer un panonceau spécifique durant toute la durée du classement pour permettre à la clientèle de l’identifier comme telle.

Et aussi

Pour en savoir plus

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