La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Il concerne tous les travaux inférieurs à 20m2 d’emprise au sol ou de 40m2 lorsque le projet est une extension située en zone urbaine (u) et que la totalité de la surface de plancher (existant + extension) ne dépasse pas 150m2.
Durée de validité de la déclaration préalable
La durée de validité de la déclaration est de 3 ans. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l’obtention de la déclaration préalable.
Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs. Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n’est en principe plus valable.
Prolongation de la déclaration préalable
Une déclaration préalable peut être prolongée 2 fois pour une durée d’1 an. Cette demande doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité.
Vérifié le 06 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le jeune sapeur-pompier (JSP) est un jeune bénévole qui montre de l’intérêt pour les services de secours et s’initie en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. Pour être JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements). Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française. L’inscription se fait à la rentrée scolaire.
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
À savoir
l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.
Cas général
À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2006 et le 1er octobre 2008 pour l’année scolaire 2021-2022).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d’obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie et de l’entreprise.
L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Cas général
À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
À Marseille
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.
Vous devez joindre à votre candidature les documents suivants :
Certificat médical d’aptitude
Photo d’identité
Attestation d’assurance scolaire
Photocopie recto-verso de votre carte d’identité
Autorisation parentale
À savoir
les candidats doivent participer à un stage de détection (5 jours) organisé pendant les vacances scolaires (hors été). Ce stage permet de sélectionner les candidats les plus motivés. Il est gratuit.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Il vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.