La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement de la totalité des travaux inclus dans l’autorisation d’urbanisme accordée et la conformité de la construction pour un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Dépôt du dossier
La déclaration d’achèvement des travaux peut être effectuée à la mairie où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen d’un formulaire (voir la rubrique “Démarche” de la fiche pratique ci-dessous). Elle doit être signée par le titulaire du permis de construire ou de la déclaration préalable et, le cas échéant, par l’architecte qui a dirigé les travaux.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être établie en 2 exemplaires et être :
déposée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain,
ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception,
L’administration peut procéder au contrôle sur place, des travaux réalisés.
Cette visite des lieux n’est possible que dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration d’achèvement des travaux.
Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire, c’est le cas par exemple lorsque la construction est située dans un secteur du site inscrit, sauvegardé ou couvert par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers.
Passés ces délais, l’administration ne peut plus contester la conformité des travaux.
Anomalie constatée
Si l’administration constate une anomalie par rapport aux travaux validés dans le permis de construire ou la déclaration préalable, elle peut mettre en demeure le titulaire de l’autorisation d’y remédier en effectuant des travaux ou demander de déposer un permis de construire modificatif. Si la régularisation de l’anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.
Attestation de non contestation des travaux
Il permet d’attester que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire ou à la déclaration préalable. Cette attestation est délivrée sur demande dans les 15 jours qui suivent sa réclamation.
Recours des tiers
Après l’accord de la déclaration préalable ou du permis de construire, un affichage (panneau indiquant les caractéristiques de l’autorisation d’urbanisme) sur le terrain doit être réalisée. À partir de cet affichage, le délai de recours des tiers est de 2 mois.
A l’expiration d’un délai de 6 mois à partir de l’achèvement des travaux, aucune action en justice visant à obtenir l’annulation du permis de construire ou de la déclaration préalable ne peut être intentée. La date prise en compte est celle de la réception, par la mairie, de la déclaration d’achèvement des travaux.
Programme scolaire à l’école primaire (élémentaire)
Vérifié le 15 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Cas général
En Alsace-Moselle
Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école.
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.
Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
8 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langues vivantes (étrangères ou régionales)
54 heures
1 heure 30
Sciences et technologie
72 heures
2 heures
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Histoire et géographie
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l’enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école. L’enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.
L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
