Pour bien préparer votre rendez-vous, contactez l’accueil de la mairie au 05 58 78 40 02 pour connaître la liste des pièces à fournir selon votre situation.
Simulateur
Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 14 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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