Pour bien préparer votre rendez-vous, contactez l’accueil de la mairie au 05 58 78 40 02 pour connaître la liste des pièces à fournir selon votre situation.
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l’adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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