Pour bien préparer votre rendez-vous, contactez l’accueil de la mairie au 05 58 78 40 02 pour connaître la liste des pièces à fournir selon votre situation.
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)
Vérifié le 03 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l’Anah.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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