Pour bien préparer votre rendez-vous, contactez l’accueil de la mairie au 05 58 78 40 02 pour connaître la liste des pièces à fournir selon votre situation.
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 21 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Vie-publique.fr
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Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
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Référendum d’initiative partagée
Ministère chargé de l’intérieur
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Vie-publique.fr
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L’initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa – Union européenne