Pacs

Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Formulaire

FUAJ : bulletin d’adhésion (Formulaire)

Vérifié le 15 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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