Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Outil de recherche

Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées) (Outil de recherche)

Vérifié le 17 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
• Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
• Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

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