Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Modèle de document

Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
• S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?

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