Les dossiers de Pacs* peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie avec la liste des pièces à fournir.

* le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ou le formulaire de convention-type de Pacs

Formulaire

Demande d’aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur… ?

© Direction de l’information légale et administrative